Ségur de la Santé : les mesures principales
21 juillet
 

Après plus de 50 jours de travaux et de concertations, le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a présenté les conclusions du Ségur de la Santé. L’aboutissement de cette démarche nationale, pilotée par Nicole Notat, recouvre 33 mesures concrètes pour le monde médical et un réinvestissement de 19 milliards d’euros dans notre système de santé. Vous retrouverez sur cette page les éléments principaux ainsi que le dossier complet (en cliquant sur l'image).

Rappel de l'accord concernant les rémunérations :

  • Le projet prévoit une hausse de salaire minimale de 180 euros nets mensuels pour les personnels de l’hôpital public hors médecins et des Ehpad publics. Le protocole d’accord concerne les personnels paramédicaux (infirmiers, aides soignants,..) et non médicaux (brancardiers, techniciens..) et prévoit une hausse des salaires en deux temps : ➜ Une première revalorisation mensuelle de 90 euros nets au 1er septembre 2020. ➜ Une seconde de 93 euros nets au 1er mars 2021. Les personnels au contact des patients (aides-soignants, infirmiers, personnels des filières rééducation et médico-technique) toucheront 35 euros nets mensuels ajoutés aux 180 euros.

Mesures financières et organisationnelles : 

  • 19 milliards d’euros de réinvestissement dans le système de santé pour améliorer la prise en charge des patients, assurer la transformation du système de santé et investir dans le quotidien de l’hôpital, du médico-social et de la médecine de ville ;

  • 15.000 recrutements à l’hôpital pour alléger la charge des équipes en place en dégageant les crédits nécessaires à combler les 7.500 postes vacants des établissements et en recrutant 7.500 postes supplémentaires ;

  • Une santé au plus proche du quotidien en donnant aux territoires les principaux leviers de l’investissement en santé dans l’intérêt de leurs habitants en déconcentrant la gestion des projets d’investissements et en associant les élus locaux à l’appréciation des besoins et aux décisions d’investissement.

  • Accélérer la sortie des objectifs comptables pour viser la qualité des soins : aller plus vite dans la sortie de la tarification à l’activité : amplification des réformes de financements en cours (SSR, urgences, HAD, soins critiques, maternité …) ; mise en œuvre pour les établissements qui le souhaitent d’un droit d’option pour un modèle de financement mixte des activités hospitalières de médecine (part liée à l’activité et part fondée sur les besoins populationnels).

  • Financer l’ouverture et/ou la réouverture de 4.000 lits « à la demande » pour accompagner les établissements au cours des pics saisonniers ou exceptionnels d’activités et faciliter la mobilisation de renforts de personnels ; et prévoir pour les projets de fermeture de lit un schéma de réouverture des lits « à la demande » en cas de besoin ;

  • Mettre fin au mercenariat de l’intérim médical à l’hôpital en faisant bloquer par les comptables publics les rémunérations des contrats d’intérim dépassant le plafond règlementaire ;

  • Former plus de soignants dans les filières paramédicales pour répondre aux besoins des établissements sanitaires et médico-sociaux et mieux encadrer les patients : augmenter de 2000 places en instituts de soins infirmiers à horizon 2020 et doubler les entrées en formation d’aides-soignants d’ici 2025 ;

  • Faire confiance aux services hospitaliers, en leur donnant plus de marges de manœuvre et de responsabilité : permettre à chaque établissement de proposer et d’adapter son organisation interne et rendre plus participatif le cadre de nomination du chef de service ;

  • Associer davantage les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital : plus de médecins et personnels paramédicaux dans la gouvernance des hôpitaux et valoriser la place des représentants des usagers ;

  • Développer l’accès aux soins non programmés : déployer une plateforme numérique en partenariat avec le SAMU et la ville puis lancer des expérimentations mixtes ville-hôpital pour la prise en charge des appels des patients pour des besoins urgents ou non programmés ;

  • Développer fortement la télésanté pour mieux soigner les Français en s’appuyant sur les acquis de la crise sanitaire : accélération du développement des téléconsultations (poursuite des dérogations de la crise sanitaire, assouplissement du principe de connaissance préalable du patient …), élargir à tous les patients les conditions de réalisation d’une télé-expertise et développer le télé-suivi ;

  • Combattre les inégalités de santé partout en France en garantissant une prise en charge globale à l’hôpital comme en ville (renforcement des PASS, création de centres de santé « participatifs », création de 500 lits haltes soins santé …) et aller vers les plus exclus.

Conclusions du Ségur de la Santé : un socle fondateur.

A de nombreuses reprises, avant et pendant le Covid-19, nous avons rencontré, au côté de mon collègue Frédéric Barbier, des professionnels de santé, de l’aide à domicile et du médico-social de l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard.
La crise a mis notre système de santé et son organisation territoriale face à ses dysfonctionnements, ses inégalités, ses rigidités. Elle a montré la nécessité d’une transformation plus profonde.

Au travers du Ségur de la Santé, le Gouvernement s’est tout d’abord engagé pour une valorisation des métiers de la santé avec une enveloppe de 8,2 milliards d’euros. C’est essentiel et significatif. Le projet prévoit ainsi une hausse de salaire minimale de 180 euros nets mensuels pour les personnels de l’hôpital public hors médecins et des Ehpad publics. Le protocole d’accord concerne les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants..) et non médicaux (brancardiers, techniciens..) et prévoit une hausse des salaires en deux temps :
➜ Une première revalorisation mensuelle de 90 euros nets au 1er septembre 2020.
➜ Une seconde de 93 euros nets au 1er mars 2021.


Les personnels au contact des patients (aides-soignants, infirmiers, personnels des filières rééducation et médico-technique) toucheront 35 euros nets mensuels ajoutés aux 180 euros.

Au-delà de la question des salaires, c’est tout notre système de santé que nous devons questionner dans ses moyens, dans son organisation, dans sa capacité à toucher tous les territoires et tous les Français.

C’est pourquoi 33 mesures financières et organisationnelles ont été annoncées afin de remettre de l'humain, des moyens et du sens dans le système de santé. Celles-ci sont ambitieuses, pragmatiques et correspondent le plus souvent aux remontées des professionnels de santé que nous avons rencontré ces derniers mois.

Je m’en réjouis ; il s’agit d’avancées considérables, d'un socle fondateur dédié au secteur de la santé.

Nous allons commencer dès maintenant à travailler sur la mise en œuvre, avec notamment la préparation du PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale).
Nous attendons, par ailleurs, des mesures fortes pour les secteurs de l’aide à domicile, du médico-social, les questions du handicap et de la dépendance, ainsi qu'un moratoire sur toutes les fermetures de lits à l’hôpital.

Denis Sommer

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