Rencontre avec les agriculteurs du Doubs.

J’ai reçu, samedi 15 décembre à ma permanence de Montbéliard, les représentants de la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), de la Chambre d’Agriculture, des Jeunes Agriculteurs du Doubs et de la coopérative « Terre Comtoise ».

Nous avons pu échanger autour de nombreux sujets, dans un esprit constructif.  

La première interrogation concernait les suites concrètes des états généraux de l’alimentation (EGALIM), fortement attendues par les agriculteurs. Sur ce point, les choses ont évolué favorablement : en effet, l’ordonnance qui met en œuvre le compromis entre les agriculteurs, transformateurs et distributeurs dans le but d’inverser la logique de construction des prix a été examinée en conseil des ministres le 12 décembre et publiée au Journal Officiel le 13 décembre.

Sont ainsi prévus, pour deux ans et à titre expérimental :

-      Un relèvement du seuil de revente à perte de 10%, à compter du 1er février 2019

-      Un encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34% à compter du 1er janvier 2019

-      Un encadrement des promotions en volume à hauteur de 25% pour les contrats en cours de négociation.

Ces mesures visent à améliorer la rémunération des agriculteurs ; elles auront sans nul doute un impact réel et significatif sur notre circonscription, composée, pour une large part, de territoires ruraux et périurbains.

Quatre ordonnances prévues par la Loi du 30 octobre 2018 complèteront ces dispositions et seront examinées dans les prochains mois :

-      Sur le fonctionnement et la transparence des sociétés coopératives

-      Pour clarifier plusieurs règles du code du commerce, notamment la notion de prix abusivement bas.

-      Sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques

-      Sur l’imposition d’un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de la restauration collective.   

Les agriculteurs m’ont ensuite fait part des efforts supplémentaires et des évolutions qui leur sont demandés, notamment en matière de fiscalité écologique, sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques ou encore la sortie du glyphosate prévue pour 2020.

Si ces efforts sont réels, ils participent de l’évolution de notre agriculture vers un modèle davantage écologique et soucieux de l’environnement. Il convient de rappeler que dans le même temps, le PLFSS (Projet de loi de financement de sécurité sociale) pour 2019 propose des mesures favorables aux exploitants :  

-      La transformation du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) en allégement pérenne de charges de 6 points

-      Le renforcement de 4 points des allégements généraux pour les bas salaires du secteur agricole.

Enfin, nous avons pu évoquer les bonnes pratiques qui se développent, chez les agriculteurs, pour atténuer l’impact environnemental de leurs exploitations : épandage de lisier, communication avec le voisinage, nouvelles techniques permettant d’optimiser et limiter l’utilisation de phytosanitaires, etc.  J’ai noté avec satisfaction l’engagement des organisations agricoles comtoises sur ces sujets.

Nous avons conclu cette entrevue en affirmant l’intérêt de soutenir des initiatives permettant de renouer les liens entre les agriculteurs et les citoyens, pour faire connaître les savoirs-faire, les produits, les valoriser et lutter contre la tendance générale à l’ « agribashing ».

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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