Projets, propositions de Loi ; Programmations ; Discours

Loi PACTE

Octobre 2018

Rapporteur du chapitre premier du Projet de Loi de relatif à la Croissance et à la Transformation des Entreprises, retrouvez mon intervention parue dans l'Est Républicain.

Loi Logement : Une ambition pour le territoires

12 Juin 2018

Après plus de 88 heures de débat en commissions et dans l'hémicycle, nous voici arrivés au terme des débats pour adopter la loi ELAN en première lecture à l'Assemblée nationale.

Agriculture et Alimentation

Economie et entreprises

Projet de loi PACTE

Découvrez les nombreuses ressources du Ministère de l'économie pour mieux comprendre la Loi PACTE. 

Budget public

Projet de loi de finances pour 2019

Retrouvez-ici le projet de PLF pour 2019 dans son intégralité (fichier PDF). 

Logement

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Retrouvez toutes les informations du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la loi ELAN

Energie

Programmation pluriannuelle de l'énergie

Adresse à la nation

10 décembre 2018

 Le Président de la République s’est adressé aux Français après les 4 actes du mouvement des gilets jaunes. 

Il a annoncé des mesures importantes et immédiates.

Bilan de la première année de législature

30 Juin 2018

Retour sur la première année de législature qui s'est ouverte le 27 juin 2017

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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