Projets, propositions de Loi ; Programmations ; Discours
Loi PACTE
Octobre 2018
Rapporteur du chapitre premier du Projet de Loi de relatif à la Croissance et à la Transformation des Entreprises, retrouvez mon intervention parue dans l'Est Républicain.
Loi Logement : Une ambition pour
les territoires
12 Juin 2018
Après plus de 88 heures de débat en commissions et dans l'hémicycle, nous voici arrivés au terme des débats pour adopter la loi ELAN en première lecture à l'Assemblée nationale.
Agriculture et Alimentation
Economie et entreprises
Projet de loi PACTE
Découvrez les nombreuses ressources du Ministère de l'économie pour mieux comprendre la Loi PACTE.
Budget public
Projet de loi de finances pour 2019
Retrouvez-ici le projet de PLF pour 2019 dans son intégralité (fichier PDF).
Logement
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Retrouvez toutes les informations du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la loi ELAN.
Energie
Programmation pluriannuelle de l'énergie
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Adresse à la nation
10 décembre 2018
Le Président de la République s’est adressé aux Français après les 4 actes du mouvement des gilets jaunes.
Il a annoncé des mesures importantes et immédiates.
Bilan de la première année de législature
30 Juin 2018
Retour sur la première année de législature qui s'est ouverte le 27 juin 2017.