Lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale :  lancement d'une mission d'information 

Les contestations de ces derniers mois ainsi que les doléances que j’ai pu recueillir lors de mes permanences dans ma circonscription l’ont montré : l’équité fiscale et la juste sociale sont essentielles.

 

Après avoir été à la tête de la mission d’information sur le « verrou de Bercy » puis rapporteure du projet de loi sur la fraude fiscale, ma collègue Emilie Cariou, a lancé mercredi dernier une mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

 

A l’occasion de ce lancement était organisée une réunion d’information à destination des députés à laquelle j’ai participé. Aujourd’hui, ce sont 50 000 contrôles fiscaux par an effectués par 4 500 agents et rapportant près de 20 milliards d’euros en impôts et en pénalités sur l’ensemble des segments : TPE/PME, ETI et multinationales.

 

Bien que les montants des redressements n’aient fait qu’augmenter ces cinq dernières années, beaucoup reste à faire sur la lutte contre l’optimisation fiscale notamment par les montages à l’international, sur le renforcement des sanctions pénales et l’augmentation des moyens humains destinés à la lutte contre la fraude dans nos services fiscaux.

 

Cette dynamique de lutte contre la fraude fiscale impulsée à l’Assemblée nationale sera, dans les mois qui viennent, une source de propositions pour renforcer le dispositif de l’Etat.

Sur la photo : Emilie Cariou

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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