Mes engagements

 Mes engagements pour notre territoire

  • Soutenir la compétitivité de nos entreprises pour favoriser l'emploi. Lutter contre la précarité. Agir pour des embauches en CDI chez PSA.

  • Défendre la filière agricole en favorisant les circuits courts pour que les agriculteurs puissent vivre de leur travail.

  • Permettre à tous d'avoir accès aux services publics essentiels en développant les Maisons de Service Public. Lutter contre les déserts médicaux. Développer l'accès à Internet. Agir pour une diffusion culturelle sur l'ensemble du territoire.

  • Préserver notre environnement via le sauvetage de nos rivières et l'accélération de la transition énergétique. Mettre en valeur la richesse de notre patrimoine naturel.

  • Soutenir les start-up, les commerçants et artisans, les créateurs d'entreprise en aidant au financement de leur développement. Redéfinir le système de protection sociale des petites entreprises.

 Le programme de la majorité présidentielle d'Emmanuel Macron

  • Une grande loi de moralisation de la vie publique.

  • Des mesures concrètes pour améliorer votre pouvoir d’achat et la justice sociale.

  • Offrir les mêmes chances pour tous nos enfants.

  • Des grandes réformes pour libérer l’emploi et protéger les Français tout au long de leur vie.

  • Une politique ambitieuse pour nos territoires.

  • Des entreprises soutenues et plus compétitives.

Dans les faits...

À l’Assemblée nationale, je suis membre de la commission des Affaires économiques et président du groupe d’amitié France/Bosnie-Herzégovine.

Particulièrement investi sur les questions économiques, j'ai fait partie de la mission d’information chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé.

Dans le cadre du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), j'interviens dans l’hémicycle pour défendre le logement social et la loi solidarité de renouvellement urbain qui a permis de doubler en quinze ans le nombre de logements sociaux. Je fais également adopter un amendement mettant un terme à la clause de solidarité en cas de violence conjugales.

Dans le cadre du projet de loi réformant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage : « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », avec mon collègue Frédéric Barbier, j'ai fait adopter un amendement pour limiter le recours abusif aux contrats de travail temporaire et favoriser l’emploi durable. Nous instaurons ainsi la prise en compte de l’intérim dans le dispositif de bonus / malus instauré par le projet de loi.

Ainsi, les entreprises qui ont un taux de contrats courts élevé, et contribuent ainsi fortement à la dépense sociale (assurance chômage), vont voir leurs cotisations augmenter. En revanche, celles qui sont vertueuses et en utilisent peu vont voir leurs cotisations diminuer. 

Je suis également rapporteur du chapitre 1 du projet de loi « Pour la Croissance et la Transformation des Entreprises » (PACTE). Dans ce cadre, j'ai notamment participé à ce que le dispositif « signaux faibles » mis en place en région Bourgogne-Franche-Comté intègre le texte de loi. Ce dispositif vise à anticiper les difficultés des entreprises en permettant aux différents acteurs gravitant autour d’elles d’échanger des informations pour identifier les difficultés suffisamment en amont et permettre un dialogue avec le chef d’entreprise afin de construire des solutions ad-hoc. En outre, je suis à l’origine de l’amendement voté en commission maintenant l’obligation de mise à disposition d’un local syndical par les entreprises de plus de 200 salariés dans le cadre du regroupement des seuils autour des niveaux de 11, 50 et 250 salariés.

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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