Plan de relance de l’économie : « après l’urgence, la projection »

2020 - 2022

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Vous retrouverez sur cette page, par ordre antéchronologique (du plus récent au plus ancien), la présentation du plan de relance national (septembre 2020), des informations précises ou thématiques (à partir de septembre 2020) et des éléments de suivi au fur et à mesure de son avancement (à partir de novembre 2020).

En cas de besoin ou de proposition, n'hésitez pas à contacter la permanence parlementaire.  

 

 

21 Janvier 2021, Bilan de l'exécution à fin 2020 et publication de données cartographiques par département.

Afin de donner plus de visibilité à l’ensemble des français sur la mise en œuvre du Plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie et actualise chaque mois, depuis novembre 2020, un tableau de bord permettant de suivre l’exécution des principales mesures « France Relance ».

Le bilan de l'exécution 2021 est  désormais disponible ; volet écologie, volet compétitivité, volet cohésion : à fin 2020 et au niveau global, 11 milliards d'euros sur les 100 milliards du plan de relance ont été engagés, et 9 milliards d'euros effectivement versés. 

Pour la première fois, le tableau de bord est complété par des données cartographiques disponibles par département. 

1 227 dossiers Ma Prim Rénov acceptés, 64 bâtiments publics retenus pour faire l'objet d'une rénovation énergétique, 14 projets industriels soutenus, 1 672 aides versées pour l'embauche des jeunes : retrouvez les chiffres concernant le Doubs sur de nombreuses entrées du plan de relance.   

France Relance : Aider la forêt à s'adapter au changement climatique.

Le volet forêt-bois du plan de relance de l’Etat prévoit une enveloppe de 150 Millions d’euros pour renouveler et diversifier les forêts. Cette enveloppe concerne les forêts privées et les collectivités (les forêts domaniales, propriété de l'Etat, étant gérées par ailleurs), et vise à faire émerger des projets de reboisement structurants. L’objectif, au niveau national, est très ambitieux : 45 000 hectares de forêts reconstitués, adaptées ou améliorées et environ 50 millions d’arbres plantés.

Cette action, qui doit bien sûr s’accompagner d’une réflexion concernant les modalités de repeuplement, par exemple sur les essences appropriées pour remplacer les épicéas et résineux victimes des scolytes, est tout à fait pertinente pour notre région dont la forêt est fortement impactée le réchauffement climatique (crise des scolytes, dépérissement des hêtres, etc.).

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) est en cours : plus de renseignements auprès de la DRAAF.

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer | Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Décembre 2020 : bilan et perspectives de l’action de l’Etat dans le Doubs : BTP, industrie.

Courrier de Monsieur le Préfet du Doubs aux parlementaires

Le secteur du BTP, fortement impacté par le confinement général du printemps, bénéficie, dans le Doubs, des fonds de soutien à l’investissement de l’Etat à hauteur de 23,8 millions d’euros pour 2020. Allouée aux collectivités territoriales en faveur de projets prêts à démarrer, cette somme représente un volume de commande publique de 89,16 millions d’euros pour notre département, contribuant ainsi fortement à soutenir l’activité. En 2021, cette dynamique sera poursuivie et un abondement exceptionnel est prévu au niveau national pour la rénovation thermique de bâtiments publics.

L’industrie bénéficie quant à elle d’appels à projets de l’ADEME et de la mobilisation de fonds visant à la modernisation de notre appareil de production et à son inscription au cœur de la transition écologique : filières automobile et aéronautique, secteurs stratégiques, territoires d’industrie, industrie du futur. Dans le Doubs, 11,6 millions d’euros sont mobilisés pour 2020.

Au sein de la 3° circonscription du Doubs, plusieurs entreprises industrielles bénéficient d’ores et déjà de financements publics allant de 200 000 à 800 000 €. Sont citées notamment, dans le courrier de Monsieur le Préfet du Doubs aux parlementaires, les entreprises « SILVANT » et « Jean-Louis Bardet SAS » à Damprichard ; l’entreprise « STREIT Mécanique » à Pays de Clerval ; l’entreprise « Industrie Thermoformage Mecano Soudure » à Autechaux.

Rappelons que, plus largement, la région Bourgogne-Franche-Comté figure parmi les régions en tête concernant le soutien aux investissements industriels. 

D’autres projets industriels sont en cours d'examen ou peuvent être déposés dans la prochaine période.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous des informations précises et complémentaires à ce sujet.

Novembre 2020, publication d'un tableau de bord sur l'exécution de "France Relance"

Afin de donner plus de visibilité à l’ensemble des français sur la mise en œuvre du Plan de relance, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance publie un tableau de bord permettant de suivre l’exécution des principales mesures « France Relance ».

Deux mois après l’annonce du Plan de relance et conformément au principe de transparence sur sa mise en oeuvre, demandé par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, ce tableau de bord, accessible depuis l'onglet « Tableau de bord » du site Plan de relance, vous permet de suivre les premiers résultats obtenus pour une quinzaine de mesures emblématiques catégorisées par volet du Plan de relance.

Ces chiffres seront actualisés mensuellement.

Sur le volet « écologie » du Plan de relance

Vous pourrez accéder à des chiffres-clés et à des informations sur le déploiement des mesures « France Relance » en faveur de la rénovation thermique des bâtiments privés (MaPrimeRénov), du verdissement du parc automobile (bonus écologique et prime à la conversion notamment), de la décarbonation de l’industrie et de la rénovation thermique des bâtiments publics.

Sur le volet compétitivité du Plan de relance

Le tableau de bord synthétise les premiers résultats obtenus pour les mesures « France Relance » en faveur du soutien à l'industrie, du renforcement des fonds propres des entreprises françaises (label relance et prêts participatifs notamment), d'aide à la numérisation des entreprises et du soutien à l'export.

Sur le volet cohésion du Plan de relance

Vous trouvez des résultats significatifs sur les mesures « France Relance » en faveur du soutien à l'embauche des jeunes et à l'apprentissage, des contrats aidés et des formations qualifiantes pour les jeunes ainsi que du soutien aux commerces.

Source photo : Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté.

5 novembre - Investissements industriels / technologie du futur

Dans le cadre du plan de relance, a été signé un arrêté interministériel permettant aux PME et aux ETI industrielles de bénéficier d'un soutien financier de l'Etat dans leurs investissements dans les technologies de l'industrie du futur.

Le Gouvernement s’engage à accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 ».

L’aide apportée par l’Etat permettra aux entreprises de bénéficier d’un appui de trésorerie concomitamment à leur investissement pour améliorer la compétitivité de leurs processus de production.

Les entreprises peuvent déposer leur dossier dès maintenant et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus auprès de l'Agence de services et de paiement :

Octobre 2020 : La Bourgogne-Franche-Comté est la première région bénéficiaire du fond d’accélération des investissements industriels à destination des « Territoires d’industrie ».

30 entreprises lauréates vont bénéficier d’un soutien de l’État d’un montant de 20M€.

Un accompagnement conséquent qui doit permettre la création de 582 emplois directs, le maintien de 4 000 emplois et générer un volume d’investissement de 115 millions d’euros. Les projets, sélectionnés par la Région et la préfecture de Région doivent avoir un impact sociétal et économique fort en sus du maintien et de la création d’emplois : décarbonation, formations, approfondissement des collaborations avec les acteurs territoriaux, etc.

La ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, est venue le 15 octobre apprécier sur le terrain, au côté de la Présidente de Région Marie-Guite Dufay et du Préfet de Région, Fabien Sudry, la grande qualité des projets financés.

Doté de 150 millions d’euros en 2020 à l’échelle nationale, s’inscrivant dans le cadre du Plan de relance, ce fonds permettra aux entreprises sélectionnées, de diversifier leur activité et de moderniser leurs procédés de fabrication.

Les entreprises bénéficiaires sont en majorité des PME et des ETI.

Félicitations aux entreprises francs-comtoises retenues ainsi qu'aux chefs d'entreprises et aux salariés :

- La maroquinerie S.I.S à Etray

- L’horlogerie Jean-Louis Burdet à Damprichard

- La joaillerie Silvant à Damprichard

- Le laboratoire Vetoquinol à Magny-Vernois

- La chaudronnerie Jardot Christian à Dampierre-Les-Bois

- La chaudronnerie Macplus à La Chapelle Sous Rougemont

- L’entreprise de sidérurgie Erasteel à Champagnole

- L’entreprise de mécanique et de plasturgie J B Technics à Chassal-Molinges

- Le groupe électrogène hydrogène H2SYS à Belfort

- L’entreprise d’usinage de pièces techniques Usiduc à Faverois

- La joaillerie Dalloz Frères à Septmoncel les Molunes

- L’entreprise de stockage d’hydrogène Mahytec à Dole

- L’entreprise Bois Factory 70 à Demangevelle

- L’entreprise de collecte et traitement de déchets Cuinet Solutions Déchet à Tarcenay Foucherans

- L’entreprise de fabrication de coffrets en bois Marotte à Passenans

- L’horlogerie Cheval Frères à Besançon

- L’entreprise de jeux et jouets Smoby Toys SAS à Lavans-sur-Valouse

La carte des lauréats (15 octobre 2020) :

Septembre 2020, présentation du plan de relance de l'économie. 

Avec 100 milliards d’euros, « France Relance » est le plan le plus massif en Europe par rapport à la richesse du pays. Calibré pour avoir des effets rapides, il s’articule autour de trois volets complémentaires et s’adresse à l’ensemble des territoires : 

 

1°) Le verdissement de l’économie (30 milliards d’euros) : énergie, rénovation des bâtiments, ferroviaire, plan vélo, verdissement du parc auto, bornes électriques, décarbonation de l’industrie, protection de la biodiversité, circuits courts, gestion de l’eau, forêt… 

 

A titre d’illustrations, notre région bénéficiera particulièrement de l’effort sans précédent pour développer la filière hydrogène (2 milliards pour 2020 – 2022 ; 7,2 milliards à horizon 2030), et d’une action ciblée sur la reconstitution des forêts gravement affectées sous l’action des scolytes. 

 

2°) La compétitivité des entreprises et la souveraineté industrielle (35 milliards d’euros) : baisse des impôts de production; renforcement des fonds propres des entreprises ; modernisation numérique…

 

3°) La cohésion sociale et territoriale (35 milliards d’euros) : investissements massifs dans les hôpitaux, déploiement de la fibre, construction de logements sociaux, politique jeunesse ambitieuse pour l’emploi, formation et compétences dans les secteurs d’avenir, « plan pauvreté » revu à la hausse, etc. 

« Former et embaucher plutôt que licencier, voilà ce que permettra ce plan », financé à hauteur de 40 milliards d’euros par l’Union Européenne, garantissant ainsi la soutenabilité de la dette nationale. 

 

L’Etat joue ici un rôle d’investisseur de premier ordre et d’animateur d’une relance économique qui requière la mobilisation de tous, comme le résume le Premier ministre : « Nous avons besoin à la fois de confiance collective et de l’engagement de chacun : les entreprises, les partenaires sociaux, les collectivités locales… Le plan ne produira son plein effet que si tout le monde joue le jeu. »

 

Des investissements significatifs sont également prévus en faveur de la modernisation de l’Etat et des collectivités. 

Je tiens à saluer le sérieux, l’ambition et la cohérence de ce plan de relance sur lequel vous trouverez plus de détails ci-dessous. 

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