Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

30 Juil 2018

 

Comme l’a annoncé Monsieur le Premier Ministre, Édouard Philippe, au sein de l’Assemblée Nationale, lors de la séance de questions au Gouvernement, mardi 12 juin, le décret d’application concernant le Fonds Dédié à la Vie Associative (FDVA) est entré en vigueur.

 

Ce sont donc 25 millions d’euros qui abonderont le FDVA, répartis dans chaque département au regard des critères relatifs à la population et aux associations. Ainsi, le montant des crédits à disposition pour le département du Doubs s’élèvera à 204 877 €. Vous pourrez prochainement effectuer vos appels à projet en ligne sur le site :

https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

 

Ce décret met également en place un collège départemental consultatif pour l’attribution des fonds,  composé de neuf membres, présidé par Monsieur le Préfet et constitué de trois représentants des Maires des communes et des Présidents des EPCI, d’un représentant du conseil départemental et de quatre personnalités qualifiées, avec une déclinaison au niveau régional et à l’échelon national.

 

Concernant le champ d’intervention du fonds, ce dernier continuera d’attribuer des concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou de responsables d’activités associatives.

 

Au plan national, des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale pourront, à titre complémentaire, être financées. Au plan régional et donc départemental, le fonds financera l’activité classique d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités associatifs.

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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