Forêts : crises sanitaires, moyens dédiés, enjeux

Vous trouverez sur cette page des informations (du plus ancien au plus récent) et mes positions concernant :

. La problématique de la crise sanitaire des forêts, qui touche notamment la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est en lien avec le réchauffement climatique ; 

. La question des moyens dédiés à l'ONF et aux communes forestières, qui fait régulièrement l'objet de débats en circonscription et à l'Assemblée Nationale. 

Effectifs de l'Office National des Forêts, moyens dédiés aux communes forestières.

2021

Les enjeux relatifs aux forêts françaises (en lien avec le réchauffement climatique, la situation de la filière forêt-bois, etc.) nécessitent de consolider la présence sur le terrain de l'Office National des Forêts ainsi que les moyens dédiés aux communes forestières.

Alors que j'alertais déjà le Gouvernement en septembre 2020 sur le devenir de l'ONF en lien avec la Loi ASAP (voir plus bas), j'ai écrit le 13 juillet dernier à Madame Barbara POMPILI, Ministre de la Transition écologique, pour lui faire part de mon positionnement sur deux sujets essentiels : 

.  Il est nécessaire de maintenir les effectifs de l'ONF pour garantir son ancrage territorial ; 

.  Il est nécessaire de continuer à apporter des perspectives financières aux communes forestières - et, tout d'abord, de ne pas augmenter la contribution qu'elles versent à l'ONF - pour qu'elles puissent relever les défis de la forêt de demain. C'est notamment essentiel dans nos départements fortement touchés par les crises sanitaires des forêts (scolytes, hêtres, etc.). Néanmoins, ces sujets dépassent notre région et font visiblement échos dans de nombreux territoires.

Aussi, c'est pour continuer à défendre une bonne gestion des forêts publiques - en prise avec les enjeux du réchauffement climatique et de la filière forêt-bois - que je me suis positionné favorablement au sein d'une démarche collective, portée par 75 député-e-s et initiée par ma collègue députée Anne-Laure CATTELOT, autrice d'un rapport de très grande qualité sur l'avenir de la forêt et de la filière forêt-bois :

Courrier au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, 

14 Septembre 2021

Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation,

A l’heure des grands bouleversements climatiques, des attentes sociétales fortes en matière environnementale ou encore d’une demande en bois sur le marché français soumis à rude épreuve sous la pression internationale, nous, parlementaires, souhaitons vous témoigner notre inquiétude quant à l’avenir de notre forêt française.

 

Vous le savez, l’Office national des forêts est le point névralgique de la réussite de la stratégie forestière française. Nos alertes successives sur la situation de l’ONF commencent à faire place à un sentiment de profonde déception que ne soient pas considérés à leur juste mesure les enjeux de la forêt et de la filière bois sur lesquels les espoirs sont grands.

 

Alors que l’amendement que j’avais proposé dans le cadre des discussions budgétaires durant l’automne 2020 avait été adopté par l’ensemble des groupes parlementaires pour maintenir les 95 emplois temps plein (ETP) menacés de suppression dans le cadre du PLF 2021, nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas entendu notre appel. Rappelons que les PLF 2019 et 2020 prévoyaient sur ces deux années une baisse de 175 ETP pour une suppression effective de 335 postes.

 

C’est dans ce contexte qu’un nouveau coup a été porté à l’ONF : le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2021-2025 de l’office adopté le 2 juillet 2021 contre l’avis de toutes les parties prenantes présentes au conseil d’administration prévoit une suppression de pas moins de 500 ETP sur 5 ans.

 

Alors que les agents de l’ONF sont les premiers à agir sur les forêts communales et domaniales, touchées de plein fouet par le changement climatique, les crises sanitaires sur l’épicéa, le frêne et tant d’autres essences, cette nouvelle baisse des effectifs est à l’opposé des décisions qui doivent être prises pour répondre à l’accroissement inédit d’activités auquel l’ONF va devoir faire face.

 

Deuxième coup porté cette fois-ci aux communes forestières dans le COP 2021-2025 : une augmentation de plus de 30 millions d’euros sur la même période de leur contribution au budget de l’ONF (7,5 millions d’euros en 2023, puis de 10 millions en 2024 et en 2025). Ces communes forestières, le plus souvent des petites communes rurales contribuent déjà fortement au budget de l’ONF et soutiennent largement la filière bois et ses emplois. Elles ne peuvent être la variable d’ajustement de l’équilibre du budget de l’ONF.

 

Monsieur le Ministre, vous avez proposé un véritable plan Marshall pour la forêt et le bois avec des moyens inédits dans le cadre du plan de relance, mais cette politique forestière ne pourra être menée sans une stratégie ambitieuse de ressources humaines à la hauteur de l’ambition portée par l’Etat.

 

Nous sommes sans cesse alertés sur le terrain, dans nos circonscriptions, par les élus locaux, par les citoyens, sensibles à l’évolution de leurs forêts, par les acteurs de la filière sur l’impact très négatif de ces mesures dans nos territoires.

Monsieur le Ministre, défendre l’ONF, ce n’est pas une affaire de forestier. L’Etat doit proposer des mesures plus ambitieuses afin de mieux prendre en compte les réalités de terrain et consolider la forêt publique à un moment où elle est plus vulnérable que jamais.

 

Comme l’a réaffirmé le Président de la République à l’occasion du Congrès mondial de la nature de l’Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN) qui se déroule actuellement à Marseille, la lutte contre le dérèglement climatique ne peut se faire sans une politique ambitieuse pour protéger la biodiversité. Les forêts françaises qui couvrent environ 30% du territoire métropolitain ne peuvent être laissées de côté. C’est pourquoi, il est temps de prendre les décisions qui s’imposent pour construire un nouveau pacte pour la forêt et donner les moyens à l’ONF de relever les défis environnementaux et économiques qui se présentent à elle.

 

Sachant pouvoir compter sur votre mobilisation sur ce sujet, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Anne-Laure Cattelot, Patrice Perrot, Dominique Potier, Mathilde Panot, Stéphane Viry, Agnès Firmin Le Bodo, Fabien Lainé, Christine Pires Beaune, Richard Ramos, Laurence Trastour-Isnart, Jean Paul Dufrègne, Cécile Untermaier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Muriel Roques-Etienne, Gaël Le Bohec, Fannette Charvier, Véronique Riotton, Véronique Hammerer, Lionel Causse, Perrine Goulet, Benoit Simian, Jacqueline Maquet, Nicole Dubré-Chirat, Sylvie Charrière, Michèle Peyron, Eric Alauzet, Adrien Morenas, Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Danielle Brulebois, Fabienne Colboc, Patrice Anato, Claire O’Petit, Xavier Paluszkiewicz, Dominique Da Silva, Stéphanie Rist, Mansour Kamardine, Hélène Zannier, Marie-Ange Magne, Laurence Vanceunebrock, Sophie Mette, Thierry Benoit, Julien Borowczyk, Sophie Panonacle, Raphaël Gérard, Patricia Mirallès, Béatrice Descamps, Bertrand Bouyx, Caroline Janvier, Valérie Petit, Sereine Mauborgne, Patricia Lemoine, Carole Grandjean, Pascale Boyer, Christophe Lejeune, Jérôme Lambert, Jean-Charles Colas-Roy, Sira Sylla, Emilie Bonnivard, Jacqueline Dubois, Nicole Trisse, Marion Lenne, Frédérique Lardet, Matthieu Orphelin, Claire Bouchet, Marie-Noëlle Battistel, Michel Zumkeller, Mireille Robert, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Denis Sommer, Nadia Essayan, Eric Poulliat, Barbara Bessot Ballot, Sébastien Jumel.

Bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est : des réponses aux crises sanitaires des forêts.

Avril 2021

Le Gouvernement a mandaté une mission d’inspection pour analyser l'impact sur le budget des collectivités territoriales des effets de la crise des scolytes dans les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté. Cette mission a été invitée, par Monsieur le Préfet du Doubs, à échanger avec les élus des communes forestières, le 8 avril dernier.

 

A cette occasion, étant à l’hémicycle au même moment, j’étais représenté par Maxime Cucherousset, qui a rappelé la démarche initiée à Soye à l’été 2019, ayant abouti à un courrier commun avec le Sénateur Jean-François Longeot en septembre 2019. L’objet de notre intervention était alors d’alerter le Gouvernement (ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ; ministre de la Transition écologique ; ministre de l’Action et des Comptes Publics), sur la nécessité de prendre en compte de manière rapide la problématique de la perte financière des propriétaires des forêts du fait des crises sanitaires touchant particulièrement notre région et Grand Est (scolytes sur les épicéas, dépérissement des hêtres, etc.).

 

Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques, annoncées en octobre 2019, pour aider l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés et le plan de relance prévoit également depuis septembre 2020, un dispositif d’aide massif à la reconstitution des peuplements scolytés.

 

Pour autant, cette mission d’inspection en cours est essentielle et complémentaire.

 

Avec la perspective de l’évolution, depuis 2019, de la situation sanitaire (les scolytes concernent maintenant y compris les épicéas situés en zone montagne, à plus de 800 mètres d’altitude), la mission permettra en effet de proposer les solutions financières pertinentes à court et à moyen terme pour les communes forestières ; dans le cadre de la crise sanitaire des scolytes et, plus globalement, de l’impact du changement climatique sur la recette tirée des ventes de bois et leurs capacités d’investissement en forêt.

Pertes financières des communes forestières et assermentation des agents ONF.

22 Septembre 2020

A quelques jours de l'examen de la loi ASAP en séance publique, j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur la situation financière des communes forestières dans notre région, qui reste fragile, malgré les mesures prises, et qui nécessite de poursuivre une réflexion pour compenser les revenus perdus du fait de la crise sanitaire des résineux et des hêtres.

 

Dans ce contexte, concernant l'ONF, la priorité me paraît être de consolider la structure financière et les moyens de l'office pour assurer un accompagnement de qualité et de proximité dans le cadre des grands enjeux auxquels la forêt est confrontée. Je ne suis donc pas favorable à l'article 33 de la loi ASAP car elle remet en question, selon moi, la capacité de l'ONF à faire respecter la loi et la réglementation en vigueur auprès de tous les acteurs de la forêt dans un objectif de gestion durable.

 

Retrouvez ci-dessous le courrier que j'ai envoyé à ce sujet à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et à Madame le Ministre de la Transition Ecologique.

20200923_COURRIER_IMAGE.png
20200923_Image_2.png
Crise sanitaire des forêts : démarche commune avec Jean-François Longeot pour soutenir les communes forestières du Doubs
Automne 2019

Vous trouverez ci-dessous :

  • un courrier commun (26 septembre) de Denis Sommer et Jean-François Longeot, portant sur le soutien des communes forestières pour les aider à affronter la crise sanitaire des forêts. Ce courrier fait suite à plusieurs rencontres avec des élus, des salariés et représentants syndicaux de l'ONF, des représentants des associations des chasseurs, des agriculteurs.

  • la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (6 décembre) à cette sollicitation, détaillant l'aide ministérielle de 16 millions d'euros pour aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, à la reconstitution des peuplements, et répondre à nos interrogations sur les communes ayant encore un encours auprès du Fonds Forestier National. 

Courrier commun au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

portant "soutien des communes forestières" du Doubs. 

26 septembre 2019

Monsieur le Ministre,


Nous avons rencontré à plusieurs reprises différents maires, des représentants de l'Office National des Forêts, de l'Association des Communes Forestières, de la Fédération Départementale des Chasseurs et de la Chambre interdépartementale d’Agriculture. Ceux-ci nous interpellent autour de la double crise sanitaire des forêts qui touche notre département. 

 

En premier lieu, de nombreuses zones forestières de notre département sont confrontées depuis le milieu de l’année 2018 au développement sans précédent de la reproduction des scolytes sur les résineux blancs (épicéas, sapins).

Ce phénomène, dû en grande partie aux épisodes, renouvelés depuis 2015, de sécheresse et de canicule, conduit à une forte mortalité de peuplements forestiers dans notre département, mais aussi dans d’autres secteurs du nord-est de la France et de l’Europe centrale. 

 

Entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019, l’ONF a désigné 168 300 mètres cube de produits accidentels de résineux (quasiment exclusivement des produits scolytés) pour les seules forêts communales et domaniales du Doubs, soit environ trois fois plus que la moyenne des dernières années (57 500 mètres cubes).  

Parmi les effets déjà perceptibles de cette crise, nous en évoquerons deux, qui sont tout à fait significatifs : 

1. Les produits scolytés sont vendus au prix du bois sec, ce qui entraîne un manque à gagner important (le prix est divisé par cinq environ par rapport à celui du bois vert) pour les propriétaires ;

2. Dans certains secteurs, les gestionnaires des forêts doivent réaliser des coupes rases, ce qui modifie considérablement le paysage et l’environnement et nécessitera rapidement un reboisement.   

 

Nous attirons votre attention, Monsieur le Ministre, sur la forte probabilité que cette situation complexe s’amplifie dans les prochains mois et les prochaines années. En effet, le cycle de développement des scolytes est caractérisé par une durée habituelle comprise entre 4 et 5 ans, ce qui indique que nous nous situons en phase ascendante. Par ailleurs, l’été 2019 a été marqué lui aussi par un fort niveau de chaleur et par une faible pluviométrie. 

 

En second lieu, nous constatons des signes d’affaiblissement et de dépérissement de nombreuses populations de hêtres sur l’axe géographique Belfort-Gray. Cette situation, qui concerne le Doubs, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône, est très problématique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les professionnels estiment à 650 000 mètres cube environ les peuplements de hêtres concernés. Ensuite, l’aspect inédit du phénomène complexifie l’élaboration d’un diagnostic précis de la situation. En sus, le bois sec du hêtre, contrairement à celui du résineux, n’est pas commercialisable.   
 

La problématique de la perte financière des propriétaires des forêts apparaît comme une urgence et un préalable à la prise en compte des dimensions complémentaires de la crise.

 

Nous évoquerons ici les propriétaires des forêts publiques, c’est-à-dire principalement les communes. Pour certaines d’entre elles, les revenus forestiers constituent une part importante de leur budget. Elles ont déjà enregistré une baisse significative de leurs revenus forestiers du fait de la crise ou s’y préparent. Elles pourraient se retrouver dans une situation déficitaire eu égard au faible prix de vente du bois sec et à la surabondance des produits sur le marché. Par ailleurs, elles doivent ou devront affronter à l’avenir les coûts liés à la gestion de la crise : coupes, stockage, sécurisation des zones, et, à plus long terme, reconstitution de nouveaux peuplements. 

 

Aujourd’hui, un arrêté préfectoral prévoit la mise en place d’une aide au transport du bois pour les communes concernées par la catastrophe sanitaire. Les maires que nous avons rencontrés saluent cette initiative. Cependant, ils affirment unanimement qu’un soutien complémentaire de la puissance publique en direction de la trésorerie des communes est un élément essentiel.

Deux pistes complémentaires ont été évoquées pour avancer sur ce sujet.

 

Il s’agirait tout d’abord d’interroger les modalités de remboursement, par les communes, des prêts contractés par le passé au titre du fonds forestier national, notamment lorsque l’objet de ce prêt concernait la mise en place de peuplements aujourd’hui malades.   

 

Ensuite, il s’agirait de mettre en place un dispositif d’avances remboursables pour soutenir financièrement les communes face à la gestion de crise et le cas échéant les accompagner dans l’effort nécessaire de reconstitution. Nous proposons que ce dispositif soit géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et qu’il soit précédé d’un état des lieux des priorités.

 

Quelle que soit la méthode retenue, le soutien financier des communes concernées par la crise sanitaire des résineux ou par la crise sanitaire des hêtres correspond à notre avis à une demande légitime et à un préalable. Sa mise en œuvre rapide faciliterait la coordination entre les différents acteurs de la filière et permettrait d’envisager avec une plus grande sérénité les différents problématiques qui se posent déjà et se poseront demain avec davantage d’acuité : 

 

• Comment assurer la sécurisation des usagers autour des peuplements secs ? 

• Quels impacts économiques des crises pour les acteurs de la filière bois ? 

• Quels impacts paysagers, touristiques et écologiques du bouleversement des environnements ? 

• Quel renouvellement de la forêt envisager en tenant compte de l’expérience et du climat futur ? 

• Comment mettre en œuvre ce renouvellement et avec quels moyens ? 

 

C’est dans ce contexte et autour de ces enjeux que nous vous invitons, Monsieur le Ministre, à venir nous rencontrer en circonscription. Nous vous accueillerions avec plaisir pour vous permettre de visualiser la situation et de rencontrer les principaux acteurs.

 

Nous nous tenons par ailleurs à votre disposition pour échanger d’ores et déjà à ce sujet.  En vous remerciant par avance des suites que vous réserverez à notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de nos respectueuses salutations. 

Denis Sommer, Député du Doubs
 
Jean-François Longeot,  Sénateur du Doubs

IMG_1303.jpg
IMG_1305.jpg

Réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

à notre courrier commun portant "soutien des communes forestières" du Doubs. 

6 décembre 2019

20191211_Reponse_MAA.png
20191211_Reponse_MAA2.png