Crise sanitaire des forêts : démarche commune avec Jean-François Longeot pour soutenir les communes forestières du Doubs. 
Automne 2019

Vous trouverez ci-dessous :

  • un courrier commun (26 septembre) de Denis Sommer et Jean-François Longeot, portant sur le soutien des communes forestières pour les aider à affronter la crise sanitaire des forêts. Ce courrier fait suite à plusieurs rencontres avec des élus, des salariés et représentants syndicaux de l'ONF, des représentants des associations des chasseurs, des agriculteurs.

  • la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (6 décembre) à cette sollicitation, détaillant l'aide ministérielle de 16 millions d'euros pour aider à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, à la reconstitution des peuplements, et répondre à nos interrogations sur les communes ayant encore un encours auprès du Fonds Forestier National. 

Courrier commun au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

portant "soutien des communes forestières" du Doubs. 

26 septembre 2019

Monsieur le Ministre,


Nous avons rencontré à plusieurs reprises différents maires, des représentants de l'Office National des Forêts, de l'Association des Communes Forestières, de la Fédération Départementale des Chasseurs et de la Chambre interdépartementale d’Agriculture. Ceux-ci nous interpellent autour de la double crise sanitaire des forêts qui touche notre département. 

 

En premier lieu, de nombreuses zones forestières de notre département sont confrontées depuis le milieu de l’année 2018 au développement sans précédent de la reproduction des scolytes sur les résineux blancs (épicéas, sapins).

Ce phénomène, dû en grande partie aux épisodes, renouvelés depuis 2015, de sécheresse et de canicule, conduit à une forte mortalité de peuplements forestiers dans notre département, mais aussi dans d’autres secteurs du nord-est de la France et de l’Europe centrale. 

 

Entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019, l’ONF a désigné 168 300 mètres cube de produits accidentels de résineux (quasiment exclusivement des produits scolytés) pour les seules forêts communales et domaniales du Doubs, soit environ trois fois plus que la moyenne des dernières années (57 500 mètres cubes).  

Parmi les effets déjà perceptibles de cette crise, nous en évoquerons deux, qui sont tout à fait significatifs : 

1. Les produits scolytés sont vendus au prix du bois sec, ce qui entraîne un manque à gagner important (le prix est divisé par cinq environ par rapport à celui du bois vert) pour les propriétaires ;

2. Dans certains secteurs, les gestionnaires des forêts doivent réaliser des coupes rases, ce qui modifie considérablement le paysage et l’environnement et nécessitera rapidement un reboisement.   

 

Nous attirons votre attention, Monsieur le Ministre, sur la forte probabilité que cette situation complexe s’amplifie dans les prochains mois et les prochaines années. En effet, le cycle de développement des scolytes est caractérisé par une durée habituelle comprise entre 4 et 5 ans, ce qui indique que nous nous situons en phase ascendante. Par ailleurs, l’été 2019 a été marqué lui aussi par un fort niveau de chaleur et par une faible pluviométrie. 

 

En second lieu, nous constatons des signes d’affaiblissement et de dépérissement de nombreuses populations de hêtres sur l’axe géographique Belfort-Gray. Cette situation, qui concerne le Doubs, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône, est très problématique pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les professionnels estiment à 650 000 mètres cube environ les peuplements de hêtres concernés. Ensuite, l’aspect inédit du phénomène complexifie l’élaboration d’un diagnostic précis de la situation. En sus, le bois sec du hêtre, contrairement à celui du résineux, n’est pas commercialisable.   
 

La problématique de la perte financière des propriétaires des forêts apparaît comme une urgence et un préalable à la prise en compte des dimensions complémentaires de la crise.

 

Nous évoquerons ici les propriétaires des forêts publiques, c’est-à-dire principalement les communes. Pour certaines d’entre elles, les revenus forestiers constituent une part importante de leur budget. Elles ont déjà enregistré une baisse significative de leurs revenus forestiers du fait de la crise ou s’y préparent. Elles pourraient se retrouver dans une situation déficitaire eu égard au faible prix de vente du bois sec et à la surabondance des produits sur le marché. Par ailleurs, elles doivent ou devront affronter à l’avenir les coûts liés à la gestion de la crise : coupes, stockage, sécurisation des zones, et, à plus long terme, reconstitution de nouveaux peuplements. 

 

Aujourd’hui, un arrêté préfectoral prévoit la mise en place d’une aide au transport du bois pour les communes concernées par la catastrophe sanitaire. Les maires que nous avons rencontrés saluent cette initiative. Cependant, ils affirment unanimement qu’un soutien complémentaire de la puissance publique en direction de la trésorerie des communes est un élément essentiel.

Deux pistes complémentaires ont été évoquées pour avancer sur ce sujet.

 

Il s’agirait tout d’abord d’interroger les modalités de remboursement, par les communes, des prêts contractés par le passé au titre du fonds forestier national, notamment lorsque l’objet de ce prêt concernait la mise en place de peuplements aujourd’hui malades.   

 

Ensuite, il s’agirait de mettre en place un dispositif d’avances remboursables pour soutenir financièrement les communes face à la gestion de crise et le cas échéant les accompagner dans l’effort nécessaire de reconstitution. Nous proposons que ce dispositif soit géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et qu’il soit précédé d’un état des lieux des priorités.

 

Quelle que soit la méthode retenue, le soutien financier des communes concernées par la crise sanitaire des résineux ou par la crise sanitaire des hêtres correspond à notre avis à une demande légitime et à un préalable. Sa mise en œuvre rapide faciliterait la coordination entre les différents acteurs de la filière et permettrait d’envisager avec une plus grande sérénité les différents problématiques qui se posent déjà et se poseront demain avec davantage d’acuité : 

 

• Comment assurer la sécurisation des usagers autour des peuplements secs ? 

• Quels impacts économiques des crises pour les acteurs de la filière bois ? 

• Quels impacts paysagers, touristiques et écologiques du bouleversement des environnements ? 

• Quel renouvellement de la forêt envisager en tenant compte de l’expérience et du climat futur ? 

• Comment mettre en œuvre ce renouvellement et avec quels moyens ? 

 

C’est dans ce contexte et autour de ces enjeux que nous vous invitons, Monsieur le Ministre, à venir nous rencontrer en circonscription. Nous vous accueillerions avec plaisir pour vous permettre de visualiser la situation et de rencontrer les principaux acteurs.

 

Nous nous tenons par ailleurs à votre disposition pour échanger d’ores et déjà à ce sujet.  En vous remerciant par avance des suites que vous réserverez à notre démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de nos respectueuses salutations. 

Denis Sommer, Député du Doubs
 
Jean-François Longeot,  Sénateur du Doubs

Réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

à notre courrier commun portant "soutien des communes forestières" du Doubs. 

6 décembre 2019

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