Covid - 19 : mesures économiques
Aides gouvernementales aux entreprises, aux associations employeuses, soutien complémentaire de la Région Bourgogne-Franche-Comté, plan de soutien pour l'agriculture, etc.  

Mars - Avril - Mai 2020

2° budget réctificatif - Jeudi 23 avril.

L’Assemblée Nationale et le Sénat se sont mis d’accord, en bonne intelligence, sur le 2° budget rectificatif depuis le début de l’épidémie du Coronavirus.

Un plan d’urgence de 110 milliards d’euros est voté, prenant en compte les nouvelles estimations du déficit et du PIB.

De nouvelles dispositions, visant à renforcer les politiques sociales, ont été votées, dont :

- l’augmentation du plafond de déduction à l'impôt (dispositif dit « Coluche ») pour les associations offrant des repas aux personnes démunies.
- le déplafonnement des dons en nature à des associations caritatives (en direction notamment des PME).
- l’augmentation du plafond de défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires.
- l’abaissement de la TVA sur les achats de masques et autres produits de protection.

Renforcement des dispositifs de soutien à l'urgence économique - 16 avril

A l'issue du Conseil des ministres, le Ministre de l'Economie et des Finances a annoncé un renforcement significatif des dispositifs de soutien à l'urgence économique. Le financement de l'activité partielle est porté à 24 milliards d'euros et le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises (TPE) et des indépendants, à 7 milliards d'euros (contre 1 milliard initialement).

La base de calcul de la perte du chiffre d'affaires est modifiée. La référence ne sera plus le mois de mars 2019 mais la moyenne mensuelle du chiffre d'affaires des entreprises sur l'année 2019. Cela permettra d'élargir le spectre du fonds, notamment en prenant en compte les entreprises ayant été créées, il y a moins d'un an.

De plus, le fonds sera élargi à des entrepreneurs qui n'y étaient pas initialement éligibles : les agriculteurs en groupements d’agriculteurs, les artistes-auteurs, les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde ainsi que les conjoints collaborateurs.

Le plafond de l’enveloppe complémentaire dont peuvent bénéficier les entreprises au cas par cas, est augmentée. Cette aide attribuée par les Régions permettant de prendre en charge les loyers, les charges et les factures d’énergie passe de 2000 à 5000 euros.

Concernant le report et l’annulation des charges fiscales et sociales : elles sont étendues au mois d'avril. Il a été annoncé que l'Etat annulerait les charges pour les secteurs les plus touchés, notamment la restauration, l’hôtellerie et les arts et spectacles.

Afin de sauver les entreprises et l'emploi des Français, ce plan d'urgence économique est désormais évalué à 100 milliards d'euros, contre 45 milliards d’euros initialement. "

Mesures pour les entreprises

Principales aides de l'Etat

Mesures de soutien immédiates aux entreprises :
 
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; 

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Fonds de solidarité : 

Prêt garanti par l'Etat : 

Fiches conseils pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

Mesures d'aide économique accessibles aux associations.

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, de nombreuses associations s'interrogent concernant les mesures d’aide économique mises en place en leur direction.

Vous trouverez ci-dessous un lien utile les détaillant :

Aides complémentaires de la Région

Cellule de crise, aide au dépôt de dossiers, maintien des paiements aux entreprises, différés de remboursement, prêt rebond pour les PME, création d'un fonds de secours exceptionnel pour les entreprises du tourisme, de l'évènementiel, renforcement du fonds de solidarité national, etc. La Région s'engage de manière forte et soutenue aux côté des acteurs économiques. Cliquez-sur le logo ci-dessous pour des informations complètes à ce sujet. 

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Informations consulaires

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Vous êtes une entreprise commerciale ou industrielle ? 

 Plan de soutien de l'agriculture

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

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