Covid - 19 : mesures économiques 

Mars 2020

Mesures pour les entreprises

Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) et le Projet de loi (PJL) mesures d’urgence voté dimanche 22 mars puis présenté en Conseil des Ministres mercredi 25 mars habilitant à procéder par ordonnances prévoit différentes mesures concrètes pour répondre aux besoins des entreprises. Vous en trouverez ci-dessous les principaux liens utiles. 

Mesures de soutien immédiates aux entreprises :
 
1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 
4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; 

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Fonds de solidarité : 

Prêt garanti par l'Etat : 

 Plan de soutien de l'agriculture

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, précisent les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire.

Autres informations :
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Informations à venir prochainement : 

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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