Loi Logement : Une ambition pour nos territoires

12 Juin 2018

Après plus de 88 heures de débat en commissions et dans l'hémicycle, nous voici arrivés au terme des débats pour adopter la loi ELAN en premier lecture à l'Assemblée nationale.

L'accès au logement est un droit fondamental, en affirmant qu'il ne s'agit pas d'un bien comme les autres, mais d'un socle essentiel pour y réaliser ses projets tout au long de sa vie, cette loi renforce et fait évoluer l'habitat avec les besoins d'aujourd'hui et les nécessités de demain.

Règles d'urbanisme simplifiée, dématérialisation des demandes de permis de construire, encadrement des recours pour éviter que ceux-ci soient abusifs et souvent spéculatifs… autant de mesures qui vont accélérer les mises en route des chantiers et permettre de produire plus et plus vite les logements nécessaires sur notre territoire.

Je tiens à préciser que toutes les nouvelles constructions devront prendre en compte le handicap pour répondre de manière intelligente aux difficultés des personnes dans cette situation en prévoyant dès la conception l'adaptabilité de tous les logements.

Dans le même temps l'organisation du logement social va considérablement évoluer avec l'amplification de la vente HLM qui poursuit l'objectif d'offrir à tous, le droit à un parcours résidentiel. Je suis particulièrement satisfait qu'on encadre ces ventes et que la lutte contre les marchands de sommeil soit renforcée. En cas de manquement, les marchands de sommeil se verront appliqués des peines complémentaires de confiscation des biens et l'interdiction d'acquisition de nouveaux biens immobiliers pour cinq ans.

De nombreux amendements ont essayé de détricoter la loi SRU, qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 25% de logements sociaux. Aussi, je suis intervenu dans l’hémicycle pour défendre le logement social et la loi solidarité et renouvellement urbain qui a permis de doubler en 15 ans le nombre de logements sociaux. La loi SRU a été préservée et je m'en félicite, c'est le choix de promouvoir la mixité et l’équilibre au sein des territoires.

Satisfaction également sur l'adoption de mes amendements dont l'un a pour objet de mettre un terme à la clause de solidarité en cas de violences conjugales et le second d'harmoniser le délai de préavis à un mois au lieu de deux, quand le locataire change de bailleur social.

Le 25 juillet 2018, après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont également adopté à une large majorité le projet de loi Elan.

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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