Amendement

Maintien des tribunaux de Belfort et de Montbéliard

9 novembre 2018

En commission des Lois, ce vendredi 9 novembre, nous avons adopté un amendement permettant de maintenir, en l’état, les deux tribunaux de grande instance (TGI) de Belfort et de Montbéliard.

Cet amendement, que j’ai proposé, a été cosigné par les députés de tous bords politiques des territoires concernés : Frédéric Barbier, Ian Boucard, Michel Zumkeller et repris par la rapporteure Laetitia Avia. Il est le fruit d’un travail de concertation, de plusieurs réunions en amont avec le ministère de la Justice et le rapporteur du projet de loi de programmation 2019-2002 et de Réforme pour la Justice.

Le gouvernement a ainsi pris en compte la spécificité de la situation locale et l’expertise des élus du territoire. Ainsi, si les TGI sont situés sur deux départements différents, ils sont très proches géographiquement et connaissent un processus d’intégration urbaine trouvant sa traduction dans la construction du pôle métropolitain.

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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