Adoption du Projet de loi Energie et Climat en première lecture à l’Assemblée Nationale

28 juin 2019

À l’heure où l’aspiration des Français pour une politique ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique se généralise et devient de plus en plus forte, le Projet de loi Energie – Climat, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, s’en fait le porte-voix.

Le texte consacre ainsi, dans la loi, la notion « d’urgence écologique et climatique ».

C’est de manière inédite qu’a été inscrit dans la loi, l’objectif de la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, défini comme un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre. Afin de l’atteindre, l’objectif de division par quatre des émissions entre 1990 et 2050 a été rehaussé à une division par 6 : le standard le plus élevé en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Dans ce cadre, de nombreux objectifs énergétiques sont fixés, centrés sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre et la sortie progressive de la dépendance au pétrole, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns de ces objectifs (liste non exhaustive) :

  • Une diminution de la consommation des énergies fossiles de 40% d’ici à 2030.

  • La réaffirmation de la fin de la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2022.

  • La diminution de la part d’électricité produite à partir du nucléaire à 50% d’ici 2035.

  • Le développement de l’hydrogène bas carbone et renouvelable.

  • Un « plan solaire », pour faciliter la construction d’installations photovoltaïques et inscrire une obligation pour les nouveaux bâtiments, qui devront comporter 30% de leurs toitures pour la production d’énergies renouvelables ou un système de végétalisation.

  • L’adoption de plusieurs mesures fortes, visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments :

    • La lutte contre les passoires thermiques évolue avec des mesures incitatives et l’accompagnement des propriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation.

    • A compter de 2022, un audit énergétique devra être mis en œuvre en cas de mise en location ou en vente d’un logement classé F ou G. Cet audit comprendra des propositions de travaux adaptées au logement et une information sur ceux qui sont le plus accompagnés notamment par les certificats d’énergie.

Autres mesures importantes concernant les réglementations : le projet de loi Energie-Climat habilite le Gouvernement à ouvrir l’utilisation de différents types d’hydrogène, en levant des freins réglementaires. Ces derniers empêchaient notamment les entreprises du secteur d’investir de manière durable en la matière, contrairement à ce qui peut se passer par exemple au Japon ou en Allemagne depuis de nombreuses années où l’hydrogène commence à prendre une place importante. Par ailleurs, le gouvernement souhaite s'engager sur la voie de la simplification et de l'accélération des procédures concernant l'éolien en mer.

 

Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs, le projet de loi prévoit notamment l’introduction d’une démarche de « budget vert », avec un rapport annuel du Gouvernement sur la compatibilité de chaque projet de loi de finance avec les objectifs environnementaux de la France. Car il ne s’agit pas de faire de l’écologie punitive, mais bien d’accompagner les citoyens et faire avec tous les acteurs à la mise en œuvre de cette démarche vertueuse.

Hind Tennia et Maxime Cucherousset

Aller plus loin : 

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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