Actualités à l'Assemblée nationale
Le Premier ministre devant la
représentation nationale
1 Avril 2021
Vous trouverez ci-dessous la réponse du Premier ministre aux prises de parole des oppositions après son allocution à l’Assemblée nationale suite à la prise de parole du Président de la République annonçant de nouvelles restrictions sanitaires pour le mois d’avril.
Les aides de l'État pour soutenir les jeunes
Mai 2021
Si les entreprises ont été particulièrement touchées par la crise sanitaire, de nombreuses mesures ont été mises en place pour leur venir en aide. Le Gouvernement s’est également mobilisé en faveur des étudiants et des jeunes actifs pour les soutenir, ainsi que de l’insertion vers l’emploi des jeunes les plus en difficulté.
Plan de relance de l’économie : « après l’urgence, la projection »
3 Septembre 2020
Avec 100 milliards d’euros, « France Relance » est le plan le plus massif en Europe par rapport à la richesse du pays. Calibré pour avoir des effets rapides, il s’articule autour de trois volets complémentaires et s’adresse à l’ensemble des territoires [...]
Transition énergétique : Stratégie nationale d'une politique industrielle pour l'hydrogène
Plan social à General Electric : compte-rendu des auditons avec les représentants du personnel et du groupe.
14 Octobre 2020
Allongement du congé paternité : une avancée sociale majeure
23 Septembre 2020
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé ce jour le doublement congé paternité, de 14 à 28 jours, pour une application prévue à partir de juillet 2021 [...]
Une nouvelle étape dans les mesures de soutien aux entreprises du monde de la nuit
23 Septembre 2020
[...] le Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises a annoncé une nouvelle étape dans les mesures de soutien [...]
Renforcement du plan vélo et prolongation du "coup de pouce" réparation
16 Septembre 2020
En septembre 2018, le Gouvernement annonçait un Plan vélo, visant à tripler l’utilisation du vélo d’ici à 2024, en sécurisant et en incitant à la pratique dans tous les milieux [...]
Pertes financières des communes forestières et assermentation des agents ONF
23 Septembre 2020
À quelques jours de l'examen de la loi ASAP en séance publique, j'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur la situation financière des communes forestières dans notre région, qui reste fragile [...]
Mémoire : 11 Septembre 2001
11 Septembre 2020
Le temps a beau défiler, il y a des dates que l’on ne peut pas oublier et qui laissent des traces indélébiles dans nos esprits. Tout le monde se rappelle sans doute ce qu’il faisait ce 11 septembre 2001, jour d’horreur où la folie extrémiste a frappé le cœur de l’Amérique. [...]
Fonds d’urgence Quartiers Solidaires
11 Septembre 2020
Une très bonne nouvelle annoncée par Madame la Ministre de la Ville, Nadia Hai. 20 Millions d’euros supplémentaires seront fléchés via les préfets pour les associations de proximité à travers le fonds d’urgence Quartiers Solidaires. [...]
Plan social à General Electric : une atteinte à notre souveraineté industrielle
10 Septembre 2020
La branche « énergies renouvelables » de General Electric aurait l’intention de supprimer 1 225 emplois en Europe, dont 764 emplois en France. La division « GE Hydro » du site de Belfort fermerait, ce qui concernerait 89 salariés dont 30 qui recevraient une proposition de déménagement à Grenoble. [...]
Réponse Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à mon courrier
11 Septembre 2020
Vous trouverez ci-dessous, la réponse qui m'a été apportée par le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères suite à mon courrier sur le risque d'annexion de la Cisjordanie par le nouveau gouvernement israélien.
Plan de relance de l’économie : « après l’urgence, la projection »
3 Septembre 2020
Avec 100 milliards d’euros, « France Relance » est le plan le plus massif en Europe par rapport à la richesse du pays. Calibré pour avoir des effets rapides, il s’articule autour de trois volets complémentaires et s’adresse à l’ensemble des territoires [...]
La République : une ambition plus que jamais d’actualité
4 Septembre 2020
A l’occasion d’une cérémonie de naturalisation au Panthéon, adressée à des citoyens - issus d’Algérie, du Pérou, du Royaume-Uni - devenus français pour y vivre, travailler ou y exercer leur passion, le président de la République, Emmanuel Macron, a célébré les 150 ans de la III° République, proclamée le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta à la chute de l’Empire de Napoléon III.
Nécessité d’une politique industrielle nationale pour l’hydrogène : courrier au Président de la République, au Premier Ministre et au Ministre de l'Economie, des finances et de la relance
17 Août 2020
L’idée que l’hydrogène est un vecteur de transition écologique, de souveraineté nationale, de revitalisation industrielle et de création d’emplois est aujourd’hui largement partagée. [...]
Insultes envers une élue de la République : inacceptables publications de Valeurs Actuelles
31 Août 2020
En caricaturant de manière odieuse, en esclave, la députée Danièle Obono, ce magazine, qui ne peut nier sa proximité avec l’extrême-droite, laisse à penser que tout est permis de dire et de faire dans notre pays. [...]
Niger : 6 français tués par des hommes armés
10 Août 2020
Huit personnes, dont six français, ont été tuées hier par des hommes armés au Niger.
La plupart d’entre eux étaient membres de l’Organisation Non Gouvernementale (ONG) « Acted » et pleinement engagés au cœur d’une mission de solidarité internationale. [...]
Plan de relance national : une opportunité d’accélérer la mise en œuvre de la 2ème phase de la branche Est de la LGV Rhin Rhône
14 Août 2020
La nécessaire relance économique nous invite à prioriser des projets aux impacts rapides, significatifs et favorables à la transition écologique. C’est la raison pour laquelle il est judicieux d’accélérer la mise en œuvre de la 2° phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône.
« Pour un plan hydrogène massif au service de la relance économique et de la transition énergétique. »
27 Juillet 2020
Retrouvez ci-dessous la tribune de mon collègue, Michel Delpon, que j’ai signé aux côtés d’une centaine de parlementaires.
Distribution de masques
27 Juillet 2020
Le Ministre de la Santé a annoncé que l’Etat va distribuer gratuitement aux 7 millions de français qui sont au niveau du seuil de pauvreté, 40 millions de masques grand public lavables et réutilisables 30 fois.
Plan de relance européen :
un accord historique
21 Juillet 2020
Initié par le Président, Emmanuel Macron et la Chancelière Angela Merkel, les 27 dirigeants de l’Union Européenne sont parvenus ce matin à un accord sur le plan de relance destiné à soutenir les économies durement frappées par la crise du Coronavirus.
Ce plan prévoit un fonds de 750 milliards d’Euros qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. [...]
#1Jeune1Solution
24 Juillet 2020
En déplacement à Besançon, le Premier ministre a présenté le plan « Un jeune, Une solution ». Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, ce plan de 6,5 milliards d’euros a vocation à faciliter leur entrée dans la vie professionnelle, à orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir. [...]
Désignation à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations
1er Juillet 2020
Par une décision du 26 juin, j’ai été désigné par le Président de l’Assemblée nationale pour siéger à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) à compter du 17 juillet 2020.
Nomination d'un nouveau Gouvernement
6 Juillet 2020
Lundi 6 Juillet, le Premier ministre Jean Castex a nommé un nouveau Gouvernement.
Le « Ségur de la santé » a été lancé
26 mai 2020
Il permet de réunir tous les acteurs de la santé, du grand âge, du médico-social et du handicap pour partager l'expérience de la crise, construire ensemble l'avenir de l'hôpital et une nouvelle organisation des soins [...]
Un plan historique pour l'industrie automobile
27 mai 2020
À l’occasion d’un déplacement dans une usine Valeo du Pas de Calais hier après-midi, le Président de la République, Emmanuel Macron, a présenté, aux côtés de Bruno Le Maire et d’Elisabeth Borne, un plan historique pour l’industrie automobile.
Préparation du déconfinement :
les annonces du Gouvernement
7 mai 2020
Carte du déconfinement, réouverture des écoles, reprise du travail, relance de l'économie, transports, etc.
Retrouvez les principales dispositions prévues à partir du 11 mai, déclinées de la stratégie nationale de déconfinement présentée le 28 avril à l'Assemblée Nationale par le Premier Ministre.
Relations donneurs d’ordre sous-traitants : attention aux mauvaises pratiques
14 Mai 2020
Quinze jours seulement après avoir demandé à ses fournisseurs sous-traitants de baisser leurs prix de 20 %, General Electric enfonce le clou en annonçant hier, la délocalisation d’environ 40 000 heures de travail, initialement prévues à Belfort, vers les États-Unis et l’Arabie Saoudite [...]
Informations générales, mesures sanitaires, solidarités.
Printemps 2020
Retrouvez sur cette page les informations complètes et régulièrement actualisées du gouvernement et différents liens vers des dispositifs de solidarités.
Mesures économiques
Retrouvez sur cette page les informations spécifiques concernant les aides gouvernementales aux entreprises, aux associations employeuses, le plan de soutien pour l'agriculture, etc.
Soutien aux acteurs culturels
6 mai 2020
Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour soutenir le secteur culturel, très impacté par la crise sanitaire.
Retrouvez par ailleurs ma question écrite à ce sujet.
Plan tourisme
14 mai 2020
Le Premier Ministre s’est exprimé aujourd’hui pour donner des perspectives aux acteurs de la filière touristique et aux français.
Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France (dont l’Outre Mer) en juillet et août. Retrouvez les mesures clefs de ce "plan tourisme".
Consultation : préparer le monde d'après
Extrait communiqué de presse, Denis Sommer, Frédéric Barbier.
"Nous plaidons pour établir collectivement un grand plan de transformation de nos sociétés et de nos économies qui nécessitera bien plus qu’un plan de relance [...] nous avons signé avec 56 autres parlementaires, issus de différents groupes politiques, une tribune appelant les français à contribuer à ce travail et à se prononcer sur un certain nombre de propositions.
Eurogroupe : un accord de grande ampleur pour des réponses économiques à la crise du coronavirus.
10 avril 2020
Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée tout de suite, qui sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.
Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
30 octobre 2019
Ce budget traduit les priorités du Gouvernement que sont la protection des Français contre les nouveaux risques sociaux, le renforcement de la prévention, de l’accompagnement ainsi qu’une valorisation du travail.
Adoption du projet de loi bioéthique
15 octobre 2019
En ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, cette loi s’adapte à une réalité sociétale et représente une avancée en terme d’égalité.
Réunion des Alumni "Ile de France" de l'UTBM
11 octobre 2019
Un débat extrêmement riche s’en engagé avec d’anciens étudiants passionnés sur la coopération entre l’UTBM et l’industrie, sur la place de l’humain et de l’éthique au sein de l’institution et sa renommée à l’international.
CETA, pourquoi une abstention ?
23 juillet 2019
Oui, nous avons besoin d’accords commerciaux régulés. Sans cela, le marché n’obéit à aucune règle. Le marché est roi et peut être dévastateur pour certains secteurs de notre économie.
Adoption du Projet de loi Énergie et Climat en première lecture
28 juin 2019
À l’heure où l’aspiration des Français pour une politique ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique se généralise et devient de plus en plus forte, le Projet de loi Énergie – Climat, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, s’en fait le porte-voix.
Adoption du rapport sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
26 juin 2019
C’est à l’unanimité qu’a été voté, par la Commission des affaires économiques, ce rapport d’information, dont je suis rapporteur. Sa création a été décidée sur les bancs de l’hémicycle à l’occasion de l’examen de la loi PACTE.
En territoires : présentation du projet de Loi PACTE
Depuis janvier 2019
Ces rencontres avec les acteurs économiques de notre pays sont toujours d’un grand enrichissement. Le débat, le partage d’expériences avec d’autres territoires permet de renouveler la réflexion et de tirer le meilleur des initiatives souvent originales développées par les acteurs économiques.
Déclaration de Politique Générale
12 juin 2019
Des annonces fortes et ambitieuses.
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre lance l’ « Acte 2 » du quinquennat.
Vous retrouverez l’intégralité du discours ci-dessous, avec des liens vers d'autres documents.
Clôture de la Mission d'Information "relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants"
23 mai 2019
En tant que rapporteur de la Mission d'Information sur les relations entre grands donneurs d'ordres et sous-traitants, j'ai tenu depuis début janvier plus de 50 auditions des différents acteurs concernés.
Soutien de l'achèvement de la branche Est LGV Rhin-Rhône
16 mai 2019
Dans le cadre de la loi Mobilités dont la discussion a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale, Denis Sommer a proposé une démarche collective à ses collègues députés de tous bords politiques de Bourgogne-Franche-Comté et d’Alsace à l’intention de Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports.
Pacte productif :
question au gouvernement
15 mai 2019
J'ai adressé une question au Ministre de l’Économie et des Finances, sur le "pacte productif" annoncé par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 24 avril dernier. L’objectif de ce Pacte est d'atteindre le plein emploi d'ici 2025.
Dispositif signaux faibles : déploiement national
Avril 2019
Né en Franche Comté, expérimenté au niveau régional, ce dispositif permet d’identifier le plus en amont possible les difficultés des entreprises afin de mieux les accompagner.
Adoption définitive de la Loi PACTE
15 avril 2019
Simplifier la vie des entreprises, améliorer le dialogue avec les services publics, susciter l’envie d’entreprendre, faciliter le développement de l’activité et l’investissement dans les entreprises, en particulier pour les PME : les objectifs prioritaires de PACTE.