Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
30 octobre 2019
Ce budget traduit les priorités du Gouvernement que sont la protection des Français contre les nouveaux risques sociaux, le renforcement de la prévention, de l’accompagnement ainsi qu’une valorisation du travail.
Adoption du projet de loi bioéthique
15 octobre 2019
En ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, cette loi s’adapte à une réalité sociétale et représente une avancée en terme d’égalité.
Réunion des Alumni "Ile de France" de l'UTBM
11 octobre 2019
Un débat extrêmement riche s’en engagé avec d’anciens étudiants passionnés sur la coopération entre l’UTBM et l’industrie, sur la place de l’humain et de l’éthique au sein de l’institution et sa renommée à l’international.
CETA, pourquoi une abstention ?
23 juillet 2019
Oui, nous avons besoin d’accords commerciaux régulés. Sans cela, le marché n’obéit à aucune règle. Le marché est roi et peut être dévastateur pour certains secteurs de notre économie.
Adoption du Projet de loi Énergie et Climat en première lecture
28 juin 2019
À l’heure où l’aspiration des Français pour une politique ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique se généralise et devient de plus en plus forte, le Projet de loi Énergie – Climat, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, s’en fait le porte-voix.
Adoption du rapport sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
26 juin 2019
C’est à l’unanimité qu’a été voté, par la Commission des affaires économiques, ce rapport d’information, dont je suis rapporteur. Sa création a été décidée sur les bancs de l’hémicycle à l’occasion de l’examen de la loi PACTE.
En territoires : présentation du projet de Loi PACTE
Depuis janvier 2019
Ces rencontres avec les acteurs économiques de notre pays sont toujours d’un grand enrichissement. Le débat, le partage d’expériences avec d’autres territoires permet de renouveler la réflexion et de tirer le meilleur des initiatives souvent originales développées par les acteurs économiques.
Clôture de la Mission d'Information "relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants"
23 mai 2019
En tant que rapporteur de la Mission d'Information sur les relations entre grands donneurs d'ordres et sous-traitants, j'ai tenu depuis début janvier plus de 50 auditions des différents acteurs concernés.
Déclaration de Politique Générale
12 juin 2019
Des annonces fortes et ambitieuses.
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre lance l’ « Acte 2 » du quinquennat.
Vous retrouverez l’intégralité du discours ci-dessous, avec des liens vers d'autres documents.
Soutien de l'achèvement de la branche Est LGV Rhin-Rhône
16 mai 2019
Dans le cadre de la loi Mobilités dont la discussion a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale, Denis Sommer a proposé une démarche collective à ses collègues députés de tous bords politiques de Bourgogne-Franche-Comté et d’Alsace à l’intention de Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports.
Pacte productif :
question au gouvernement
15 mai 2019
J'ai adressé une question au Ministre de l’Économie et des Finances, sur le "pacte productif" annoncé par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 24 avril dernier. L’objectif de ce Pacte est d'atteindre le plein emploi d'ici 2025.
Dispositif signaux faibles : déploiement national
Avril 2019
Né en Franche Comté, expérimenté au niveau régional, ce dispositif permet d’identifier le plus en amont possible les difficultés des entreprises afin de mieux les accompagner.
Adoption définitive de la Loi PACTE
15 avril 2019
Simplifier la vie des entreprises, améliorer le dialogue avec les services publics, susciter l’envie d’entreprendre, faciliter le développement de l’activité et l’investissement dans les entreprises, en particulier pour les PME : les objectifs prioritaires de PACTE.