Covid-19 : informations utiles

Préparation du déconfinement :

les annonces du Gouvernement 

7 mai 2020

Carte du déconfinement, réouverture des écoles, reprise du travail, relance de l'économie, transports, etc.

Retrouvez les principales dispositions prévues à partir du 11 mai, déclinées de la stratégie nationale de déconfinement présentée le 28 avril à l'Assemblée Nationale par le Premier Ministre.  

Informations générales, mesures sanitaires, solidarités.

Printemps 2020

Retrouvez sur cette page les informations complètes et régulièrement actualisées du gouvernement et différents liens vers des dispositifs de solidarités.

Mesures économiques.

Retrouvez sur cette page les informations spécifiques concernant les aides gouvernementales aux entreprises, aux associations employeuses, le plan de soutien pour l'agriculture, etc. 

Soutien aux acteurs culturels

6 mai 2020

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures pour soutenir le secteur culturel, très impacté par la crise sanitaire.

 

Retrouvez par ailleurs ma question écrite à ce sujet. 

Plan tourisme

14 mai 2020

Le Premier Ministre s’est exprimé aujourd’hui pour donner des perspectives aux acteurs de la filière touristique et aux français.

Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France (dont l’Outre Mer) en juillet et août. Retrouvez les mesures clefs de ce "plan tourisme". 

Consultation : préparer le monde d'après

Extrait communiqué de presse, Denis Sommer, Frédéric Barbier.

"Nous plaidons pour établir collectivement un grand plan de transformation de nos sociétés et de nos économies qui nécessitera bien plus qu’un plan de relance [...] nous avons signé avec 56 autres parlementaires, issus de différents groupes politiques, une tribune appelant les français à contribuer à ce travail et à se prononcer sur un certain nombre de propositions.

Eurogroupe : un accord de grande ampleur pour des réponses économiques à la crise du coronavirus.

10 avril 2020

Une capacité de financement de 540 milliards d’euros est dégagée tout de suite, qui sera complétée par un fonds de relance ambitieux pour soutenir une reprise forte de l’activité économique en Europe.

Adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

30 octobre 2019

Ce budget traduit les priorités du Gouvernement que sont la protection des Français contre les nouveaux risques sociaux, le renforcement de la prévention, de l’accompagnement ainsi qu’une valorisation du travail.  

Adoption du projet de loi bioéthique

15 octobre 2019

En ouvrant le droit à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, cette loi s’adapte à une réalité sociétale et représente une avancée en terme d’égalité.

Réunion des Alumni "Ile de France" de l'UTBM 

11 octobre 2019

Un débat extrêmement riche s’en engagé avec d’anciens étudiants passionnés sur la coopération entre l’UTBM et l’industrie, sur la place de l’humain et de l’éthique au sein de l’institution et sa renommée à l’international.

CETA, pourquoi une abstention ? 

23 juillet 2019

Oui, nous avons besoin d’accords commerciaux régulés. Sans cela, le marché n’obéit à aucune règle. Le marché est roi et peut être dévastateur pour certains secteurs de notre économie.

Adoption du Projet de loi Énergie et Climat en première lecture

28 juin 2019

À l’heure où l’aspiration des Français pour une politique ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique se généralise et devient de plus en plus forte, le Projet de loi Énergie – Climat, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, s’en fait le porte-voix.

Adoption du rapport sur les relations entre les grands donneurs d’ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles

26 juin 2019

C’est à l’unanimité qu’a été voté, par la Commission des affaires économiques, ce rapport d’information, dont je suis rapporteur. Sa création a été décidée sur les bancs de l’hémicycle à l’occasion de l’examen de la loi PACTE.

En territoires : présentation du projet de Loi PACTE 

Depuis janvier 2019

Ces rencontres avec les acteurs économiques de notre pays sont toujours d’un grand enrichissement. Le débat, le partage d’expériences avec d’autres territoires permet de renouveler la réflexion et de tirer le meilleur des initiatives souvent originales développées par les acteurs économiques.

Clôture de la Mission d'Information "relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants"

23 mai 2019

En tant que rapporteur de la Mission d'Information sur les relations entre grands donneurs d'ordres et sous-traitants, j'ai tenu depuis début janvier plus de 50 auditions des différents acteurs concernés. 

Déclaration de Politique Générale

12 juin 2019

Des annonces fortes et ambitieuses.

À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre lance l’ « Acte 2 » du quinquennat.

Vous retrouverez l’intégralité du discours ci-dessous, avec des liens vers d'autres documents. 

Soutien de l'achèvement de la branche Est LGV Rhin-Rhône

16 mai 2019

Dans le cadre de la loi Mobilités dont la discussion a débuté cette semaine à l’Assemblée nationale, Denis Sommer a proposé une démarche collective à ses collègues députés de tous bords politiques de Bourgogne-Franche-Comté et d’Alsace à l’intention de Madame Elisabeth Borne, Ministre des Transports.

Pacte productif :

question au gouvernement 

15 mai 2019

J'ai adressé une question au Ministre de l’Économie et des Finances, sur le "pacte productif" annoncé par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 24 avril dernier. L’objectif de ce Pacte est d'atteindre le plein emploi d'ici 2025.

Dispositif signaux faibles : déploiement national

Avril 2019

Né en Franche Comté, expérimenté au niveau régional, ce dispositif permet d’identifier le plus en amont possible les difficultés des entreprises afin de mieux les accompagner.

Adoption définitive de la Loi PACTE

15 avril 2019

Simplifier la vie des entreprises, améliorer le dialogue avec les services publics, susciter l’envie d’entreprendre, faciliter le développement de l’activité et l’investissement dans les entreprises, en particulier pour les PME : les objectifs prioritaires de PACTE. 

Conférence de presse du Président de la République.

25 Avril 2019

Denis SOMMER

Député

3ème Circonscription du Doubs

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